Certains travaux sur une propriété doivent s’entreprendre selon des réglementations spécifiques dans le secteur de l’immobilier à Istres. C’est le cas de l’installation d’une nouvelle fenêtre, surtout lorsque celle-ci peut apporter des modifications au niveau de la façade. Voici les détails sur le sujet.
Une autorisation municipale est à l’appui
Les travaux pour l’installation d’une nouvelle fenêtre ne peuvent s’effectuer qu’avec une autorisation venant de la mairie. Le propriétaire de la maison doit adresser une « déclaration préalable de travaux » au service d’urbanisme du bureau municipal et attendre un mois, période réglementaire de traitement du dossier. Si la mairie n’a émis aucune réaction durant cette période, le projet est donc autorisé. En cas de refus, le bureau responsable doit en informer le demandeur.
Des distances de voisinage sont imposées
La nouvelle fenêtre renforcera le confort de votre maison, en y apportant davantage de luminosité ou d’aération, notamment. Mais cette ouverture supplémentaire peut compromettre l’intimité de vos plus proches voisins. Afin de sauvegarder la vie privée des uns et des autres, la fenêtre doit être positionnée à au moins 1,90m de la maison voisine lorsqu’elle permet d’y voir directement. En cas de vue latérale ou oblique, cette distance est réduite à 60cm.
Par ailleurs, si les deux maisons attenantes sont trop rapprochées, les seuls travaux autorisés consistent en la conception de « jours de souffrance ».
Des règles spécifiques peuvent exister
Il est possible que d’autres règles doivent s’appliquer au projet de conception d’une nouvelle fenêtre. C’est le cas lorsque le bien appartient à un lotissement ou à une copropriété. Vous pouvez alors être soumis à des consignes spécifiques, propres au lotissement ou au bâtiment, par exemple en termes de type de fenêtre ou encore de système d’ouverture.
